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SCI LES MINES

Active
Siren520 070 665SCI63580 LA CHAPELLE-SUR-USSONCréée le 19 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
161 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 070 665, SCI LES MINES est une SCI créée le 19 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 63580 La Chapelle-sur-Usson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE LE MER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MINES

Dénomination
SCI LES MINES
SIREN
520 070 665
SIRET (siège)
520 070 665 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84520070665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 070 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
161 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2010
Siège social
LE BOURG, 63580, LA CHAPELLE-SUR-USSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MINES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobilers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou la complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LES MINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MINES

ML

MARIE LE MER

Gérant et associé indéfiniment responsable

C

COMBALIB'HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MD

Michel DOUARRE

Gérant associé · de février 2010 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63580 LA CHAPELLE-SUR-USSONSiègeActif

    520 070 665 00010 · ouvert le 08 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MINES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2018

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUARRE Marie, Hélène né(e) LE MER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-19 · Début d'activité : 2010-01-08

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2010

Questions fréquentes sur SCI LES MINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MINES est 520 070 665. Le SIRET de son siège social est 520 070 665 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84520070665.

Qui dirige SCI LES MINES ?

SCI LES MINES est dirigée par MARIE LE MER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MINES ?

Le siège social de SCI LES MINES est situé Le Bourg, 63580 La Chapelle-sur-Usson.

SCI LES MINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MINES.

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