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SCI LES MINIMES

Active
Siren330 053 695Société civile51150 TOURS SUR MARNECréée le 29 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 053 695, SCI LES MINIMES est une société civile créée le 29 juin 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Conde, 51150 Tours sur Marne. Son activité principale relève du code NAF 4110D. NATHALIE PETREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MINIMES

Dénomination
SCI LES MINIMES
SIREN
330 053 695
SIRET (siège)
330 053 695 00020
N° TVA intracommunautaire
FR35330053695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 053 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 juin 1984
Siège social
RUE DE CONDE, 51150, TOURS SUR MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MINIMES

acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis, propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble

Finances de SCI LES MINIMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MINIMES

NP

NATHALIE PETREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2017

VP

VALERIE PETREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BP

Bernard PETREL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MINIMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51150 TOURS SUR MARNESiègeActif

    330 053 695 00020 · ouvert le 29 juin 1984 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES MINIMES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LES MINIMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MINIMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MINIMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MINIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MINIMES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MINIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MINIMES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    PETREL Bernard nom d'usage : PETREL n'est plus gérant. PETREL Bernard nom d'usage : PETREL n'est plus Associé indéfiniment responsable

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETREL Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETREL Nathalie

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1984

Questions fréquentes sur SCI LES MINIMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MINIMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MINIMES est 330 053 695. Le SIRET de son siège social est 330 053 695 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35330053695.

Qui dirige SCI LES MINIMES ?

SCI LES MINIMES est dirigée par NATHALIE PETREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MINIMES ?

Le siège social de SCI LES MINIMES est situé rue de Conde, 51150 Tours sur Marne.

SCI LES MINIMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MINIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MINIMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MINIMES.

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