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SCI LES MINIMES

Active
Siren350 939 088Société civile31140 LaunaguetCréée le 12 juin 1989

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES MINIMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 939 088. Son siège social est situé 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BERNARD MOLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MINIMES

Dénomination
SCI LES MINIMES
SIREN
350 939 088
SIRET (siège)
350 939 088 00026
N° TVA intracommunautaire
FR34350939088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 939 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
12 juin 1989
Siège social
32 RTE de Bessières, 31140, Launaguet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MINIMES

La propriété, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la gestion de tous biens immeubles que la société jugera bon d'acquérir ou d'édifier ou dont elle deviendrait propriétaire par voie d'échange, d'apport, de prise à bail ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MINIMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MINIMES

BM

BERNARD MOLY

Gérant

Depuis la création (12 juin 1989) · 37 ans

M

MOLYMURS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES MINIMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 LaunaguetSiègeActif

    350 939 088 00026 · ouvert le 04 août 2026 · NAF 6820B

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé

    350 939 088 00018 · ouvert le 05 mai 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES MINIMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 27 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LES MINIMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MINIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MINIMES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MINIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MINIMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 1989-06-12 · Début d'activité : 1989-05-05

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI LES MINIMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MINIMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MINIMES est 350 939 088. Le SIRET de son siège social est 350 939 088 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34350939088.

Qui dirige SCI LES MINIMES ?

SCI LES MINIMES est dirigée par BERNARD MOLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MINIMES ?

Le siège social de SCI LES MINIMES est situé 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet.

SCI LES MINIMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MINIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MINIMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MINIMES.