SCI LES MINIMES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES MINIMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 939 088. Son siège social est situé 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BERNARD MOLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MINIMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MINIMES
- SIREN
- 350 939 088
- SIRET (siège)
- 350 939 088 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR34350939088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 939 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 juin 1989
- Siège social
- 32 RTE de Bessières, 31140, Launaguet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MINIMES
La propriété, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la gestion de tous biens immeubles que la société jugera bon d'acquérir ou d'édifier ou dont elle deviendrait propriétaire par voie d'échange, d'apport, de prise à bail ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES MINIMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MINIMES
INSEEMOLYMURS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LES MINIMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31140 LaunaguetSiègeActif
350 939 088 00026 · ouvert le 04 août 2026 · NAF 6820B
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé
350 939 088 00018 · ouvert le 05 mai 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES MINIMES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES MINIMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MINIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MINIMES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-41.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-41.160
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 97-41.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MINIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MINIMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculée le 1989-06-12 · Début d'activité : 1989-05-05
- création
Date d'effet : 12 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI LES MINIMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MINIMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MINIMES est 350 939 088. Le SIRET de son siège social est 350 939 088 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34350939088.
Qui dirige SCI LES MINIMES ?
SCI LES MINIMES est dirigée par BERNARD MOLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MINIMES ?
Le siège social de SCI LES MINIMES est situé 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet.
SCI LES MINIMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MINIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MINIMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MINIMES.
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