SCI LES MINIMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MINIMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 901 914. Elle est domiciliée 146 rue du Plat d'Etain, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN MAQUIGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MINIMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MINIMES
- SIREN
- 798 901 914
- SIRET (siège)
- 798 901 914 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72798901914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 901 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2013
- Siège social
- 146 RUE DU PLAT D'ETAIN, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MINIMES
Acquisition et location de tous immeubles
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Finances de SCI LES MINIMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MINIMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI LES MINIMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
798 901 914 00019 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MINIMES
INPIComptes annuels de SCI LES MINIMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MINIMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MINIMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MINIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MINIMES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-41.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-41.160
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 97-41.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MINIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MINIMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-04 · Début d'activité : 2013-11-22
- création
Date d'effet : 04 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LES MINIMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MINIMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MINIMES est 798 901 914. Le SIRET de son siège social est 798 901 914 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72798901914.
Qui dirige SCI LES MINIMES ?
SCI LES MINIMES est dirigée par JULIEN MAQUIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MINIMES ?
Le siège social de SCI LES MINIMES est situé 146 rue du Plat d'Etain, 37000 Tours.
SCI LES MINIMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MINIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MINIMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MINIMES.
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