SCI LES MIRABELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES MIRABELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2006, identifiée par le SIREN 488 378 035. Son siège social est situé 21 rue des Ecoles Morsauceux, 28500 Mezieres-en-Drouais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CYRILLE LOUIS, autre.
Fiche d'identité de SCI LES MIRABELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MIRABELLES
- SIREN
- 488 378 035
- SIRET (siège)
- 488 378 035 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42488378035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 378 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 février 2006
- Siège social
- 21 RUE DES ECOLES MORSAUCEUX, 28500, MEZIERES-EN-DROUAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MIRABELLES
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION , ECHANGE OU AUTREMENT
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Finances de SCI LES MIRABELLES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MIRABELLES
INSEEÉtablissements de SCI LES MIRABELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28500 MEZIERES-EN-DROUAISSiègeActif
488 378 035 00015 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MIRABELLES
INPIConformité de SCI LES MIRABELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIRABELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIRABELLES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/02814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-45.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MIRABELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MIRABELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2006
Questions fréquentes sur SCI LES MIRABELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIRABELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MIRABELLES est 488 378 035. Le SIRET de son siège social est 488 378 035 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42488378035.
Qui dirige SCI LES MIRABELLES ?
SCI LES MIRABELLES est dirigée par CYRILLE LOUIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MIRABELLES ?
Le siège social de SCI LES MIRABELLES est situé 21 rue des Ecoles Morsauceux, 28500 Mezieres-en-Drouais.
SCI LES MIRABELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MIRABELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MIRABELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIRABELLES.
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