SCI LES MIRABELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 787 300, SCI LES MIRABELLES est une SCI créée le 13 novembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 av Gabriel Peri, 38400 Saint-Martin-d'Heres. SCI LES MIRABELLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AMEDEE TOBBI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MIRABELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MIRABELLES
- SIREN
- 843 787 300
- SIRET (siège)
- 843 787 300 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54843787300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 787 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 novembre 2018
- Siège social
- 75 AV GABRIEL PERI, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MIRABELLES
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis.
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Finances de SCI LES MIRABELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MIRABELLES
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (3)
devient administrateur provisoire. ODEYER Eric Daniel Alain nom d'usage : ODEYER n'est plus gérant. TOBBI Amédée nom d'usage : TOBBI n'est plus gérant SAPIN
SAPIN Ludivine Marie Eugènie nom d'usage · de janvier 2023 à mai 2024
GUILLEMOT Christophe René Maurice nom d'usage · de juillet 2021 à janvier 2023
Christophe René Maurice nom d'usage : GUILLEMOT. Gérant : ODEYER Eric Daniel Alain nom d'usage : ODEYER. Gérant : TOBBI Amédée nom d'usage : TOBBI GUILLEMOT
Gérant · de novembre 2018 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MIRABELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif
843 787 300 00014 · ouvert le 29 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MIRABELLES
INPIConformité de SCI LES MIRABELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIRABELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIRABELLES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/02814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-45.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MIRABELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MIRABELLES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
SAPIN Ludivine Marie Eugènie nom d'usage : SAPIN n'est plus administrateur provisoire
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
SAPIN Ludivine Marie Eugènie nom d'usage : SAPIN devient administrateur provisoire. ODEYER Eric Daniel Alain nom d'usage : ODEYER n'est plus gérant. TOBBI Amédée nom d'usage : TOBBI n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
GUILLEMOT Christophe René Maurice nom d'usage : GUILLEMOT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-29
- création
Date d'effet : 13 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LES MIRABELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIRABELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MIRABELLES est 843 787 300. Le SIRET de son siège social est 843 787 300 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54843787300.
Qui dirige SCI LES MIRABELLES ?
SCI LES MIRABELLES est dirigée par AMEDEE TOBBI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MIRABELLES ?
Le siège social de SCI LES MIRABELLES est situé 75 av Gabriel Peri, 38400 Saint-Martin-d'Heres.
SCI LES MIRABELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MIRABELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MIRABELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIRABELLES.
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