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SCI LES MIROUNES

Active
Siren530 016 997SCI25000 BESANCONCréée le 04 février 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 016 997, SCI LES MIROUNES est une SCI créée le 4 février 2011. Elle est domiciliée 22 Che des Mirounes, 25000 Besancon. SCI LES MIROUNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNIE FERREUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MIROUNES

Dénomination
SCI LES MIROUNES
SIREN
530 016 997
SIRET (siège)
530 016 997 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37530016997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 016 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 février 2011
Siège social
22 CHE DES MIROUNES, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MIROUNES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI LES MIROUNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MIROUNES

AF

ANNIE FERREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2011) · 15 ans

VP

VINCENT PETERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES MIROUNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    530 016 997 00013 · ouvert le 12 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MIROUNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Conformité de SCI LES MIROUNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIROUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MIROUNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIROUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MIROUNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-04 · Début d'activité : 2011-01-12

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2011

Questions fréquentes sur SCI LES MIROUNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIROUNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIROUNES est 530 016 997. Le SIRET de son siège social est 530 016 997 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37530016997.

Qui dirige SCI LES MIROUNES ?

SCI LES MIROUNES est dirigée par ANNIE FERREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MIROUNES ?

Le siège social de SCI LES MIROUNES est situé 22 Che des Mirounes, 25000 Besancon.

SCI LES MIROUNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIROUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIROUNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIROUNES.