SCI LES MITANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MITANS est une SCI immatriculée le 24 décembre 1991 sous le numéro SIREN 333 285 518. Elle est domiciliée 67 av de Verdun, 77470 Trilport. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN BUTRUILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MITANS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MITANS
- SIREN
- 333 285 518
- SIRET (siège)
- 333 285 518 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR63333285518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 285 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 1991
- Siège social
- 67 AV DE VERDUN, 77470, TRILPORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MITANS
achat entretien construction de tous immeubles et leur exploitation par voie de location ladite activité ayant exclusivement un caractère civil.
Finances de SCI LES MITANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MITANS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI LES MITANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77470 TRILPORTSiègeActif
333 285 518 00028 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MITANS
INPIComptes annuels de SCI LES MITANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MITANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MITANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MITANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MITANS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/14177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MITANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MITANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LES MITANS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MITANS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MITANS est 333 285 518. Le SIRET de son siège social est 333 285 518 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63333285518.
Qui dirige SCI LES MITANS ?
SCI LES MITANS est dirigée par ALAIN BUTRUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MITANS ?
Le siège social de SCI LES MITANS est situé 67 av de Verdun, 77470 Trilport.
SCI LES MITANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MITANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MITANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MITANS.
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