SCI LES MOELLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MOELLONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2005, identifiée par le SIREN 480 869 031. Son siège social est situé 7 rue Alfred de Musset, 35700 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL LE MOUEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MOELLONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOELLONS
- SIREN
- 480 869 031
- SIRET (siège)
- 480 869 031 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19480869031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 869 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2005
- Siège social
- 7 RUE ALFRED DE MUSSET, 35700, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOELLONS
acquisition, détention, gestion, propriété de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LES MOELLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOELLONS
INSEEÉtablissements de SCI LES MOELLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35700 RENNESSiègeActif
480 869 031 00017 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOELLONS
INPIComptes annuels de SCI LES MOELLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOELLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MOELLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOELLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOELLONS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/09548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/04734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-21.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOELLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MOELLONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2005
Questions fréquentes sur SCI LES MOELLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOELLONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOELLONS est 480 869 031. Le SIRET de son siège social est 480 869 031 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19480869031.
Qui dirige SCI LES MOELLONS ?
SCI LES MOELLONS est dirigée par JEAN-PAUL LE MOUEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOELLONS ?
Le siège social de SCI LES MOELLONS est situé 7 rue Alfred de Musset, 35700 Rennes.
SCI LES MOELLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOELLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOELLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOELLONS.
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