SCI LES MOFFLAINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 484 580, SCI LES MOFFLAINES est une SCI créée le 26 juin 2002. Elle est domiciliée 22 Rte de Bucquoy Achicourt, 62217 Achicourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES MERCIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MOFFLAINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOFFLAINES
- SIREN
- 442 484 580
- SIRET (siège)
- 442 484 580 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22442484580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 484 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2002
- Siège social
- 22 RTE DE BUCQUOY ACHICOURT, 62217, ACHICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOFFLAINES
PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS, PROPRIETE ET GESTION DE TITRES OU VALEURS MOBILIERES.
Finances de SCI LES MOFFLAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOFFLAINES
INSEEÉtablissements de SCI LES MOFFLAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62217 ACHICOURTSiègeActif
442 484 580 00018 · ouvert le 07 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOFFLAINES
INPIComptes annuels de SCI LES MOFFLAINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOFFLAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MOFFLAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOFFLAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOFFLAINES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025001274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2024 · N° 17/04619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-18.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOFFLAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MOFFLAINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI LES MOFFLAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOFFLAINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOFFLAINES est 442 484 580. Le SIRET de son siège social est 442 484 580 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22442484580.
Qui dirige SCI LES MOFFLAINES ?
SCI LES MOFFLAINES est dirigée par JACQUES MERCIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MOFFLAINES ?
Le siège social de SCI LES MOFFLAINES est situé 22 Rte de Bucquoy Achicourt, 62217 Achicourt.
SCI LES MOFFLAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOFFLAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOFFLAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOFFLAINES.
Entreprises similaires
Même activité à Achicourt