SCI LES MOINEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 798 253, SCI LES MOINEAUX est une SCI créée le 19 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Imp de Frayssinet, 31830 Plaisance-du-Touch. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MANUEL NUNEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MOINEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOINEAUX
- SIREN
- 409 798 253
- SIRET (siège)
- 409 798 253 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87409798253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 798 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 1996
- Siège social
- 22 IMP DE FRAYSSINET, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES MOINEAUX
ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE SES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT ACQUISITION D'UN BATIMENT ANCIEN A USAGE D'HABITATION SIS A PLAISANCE DU TOUCH, 1 RUE DES MOINEAUX.
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Finances de SCI LES MOINEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOINEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI LES MOINEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif
409 798 253 00012 · ouvert le 12 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOINEAUX
INPIConformité de SCI LES MOINEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOINEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MOINEAUX. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-10.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOINEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MOINEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LES MOINEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOINEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOINEAUX est 409 798 253. Le SIRET de son siège social est 409 798 253 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87409798253.
Qui dirige SCI LES MOINEAUX ?
SCI LES MOINEAUX est dirigée par MANUEL NUNEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOINEAUX ?
Le siège social de SCI LES MOINEAUX est situé 22 Imp de Frayssinet, 31830 Plaisance-du-Touch.
SCI LES MOINEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOINEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOINEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOINEAUX.
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