SCI LES MOINEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES MOINEAUX est une SCI immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 438 694 788. Son siège social est situé 12 rue Hervet Cabinet Rignault-Prevel, 92500 Rueil-Malmaison. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE PREVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MOINEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOINEAUX
- SIREN
- 438 694 788
- SIRET (siège)
- 438 694 788 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR16438694788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 694 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 12 RUE HERVET CABINET RIGNAULT-PREVEL, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOINEAUX
Gestion et administration d'appartements sis à HOUILLES 78 - 18 rue Claude Bernard et 24 Avenue Jean Jacques Rousseau.
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Finances de SCI LES MOINEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOINEAUX
INSEEÉtablissements de SCI LES MOINEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
438 694 788 00029 · ouvert le 06 décembre 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOINEAUX
INPIConformité de SCI LES MOINEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOINEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MOINEAUX. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-10.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOINEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MOINEAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES MOINEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOINEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOINEAUX est 438 694 788. Le SIRET de son siège social est 438 694 788 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16438694788.
Qui dirige SCI LES MOINEAUX ?
SCI LES MOINEAUX est dirigée par PHILIPPE PREVEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MOINEAUX ?
Le siège social de SCI LES MOINEAUX est situé 12 rue Hervet Cabinet Rignault-Prevel, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI LES MOINEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOINEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOINEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOINEAUX.
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