SCI LES MOINEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 184 589, SCI LES MOINEAUX est une SCI créée le 10 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Sir Alfred Garrod, 73100 Aix-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LAURENCE APENIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MOINEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOINEAUX
- SIREN
- 902 184 589
- SIRET (siège)
- 902 184 589 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR27902184589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 184 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 août 2021
- Siège social
- 9 RUE SIR ALFRED GARROD, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOINEAUX
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LES MOINEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOINEAUX
INSEEÉtablissements de SCI LES MOINEAUX
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
902 184 589 00031 · ouvert le 10 août 2021 · NAF 6820A
- 73130 LA CHAMBREActif
902 184 589 00023 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 6820A
- 73300 VILLARGONDRANFermé
902 184 589 00015 · ouvert le 10 août 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MOINEAUX
INPIComptes annuels de SCI LES MOINEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOINEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MOINEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOINEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MOINEAUX. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-10.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOINEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MOINEAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 août 2021
Questions fréquentes sur SCI LES MOINEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOINEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOINEAUX est 902 184 589. Le SIRET de son siège social est 902 184 589 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27902184589.
Qui dirige SCI LES MOINEAUX ?
SCI LES MOINEAUX est dirigée par LAURENCE APENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOINEAUX ?
Le siège social de SCI LES MOINEAUX est situé 9 rue Sir Alfred Garrod, 73100 Aix-les-Bains.
SCI LES MOINEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOINEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOINEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOINEAUX.
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