SCI Les Moineaux
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI Les Moineaux est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2025, identifiée par le SIREN 940 082 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE de Genève, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par Sébastien Taupin, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Les Moineaux
INSEE- Dénomination
- SCI Les Moineaux
- SIREN
- 940 082 696
- SIRET (siège)
- 940 082 696 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66940082696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 082 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 janvier 2025
- Siège social
- 29 RUE de Genève, 01630, Saint-Genis-Pouilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Les Moineaux
L'objet de la SCI est la gestion et l'administration de biens immobiliers. La SCI peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
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Finances de SCI Les Moineaux
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Les Moineaux
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCI Les Moineaux
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01630 Saint-Genis-PouillySiègeActif
940 082 696 00011 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Les Moineaux
INPIConformité de SCI Les Moineaux
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Les Moineaux. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI Les Moineaux. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-10.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Les Moineaux n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI Les Moineaux
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-29 · Début d'activité : 2025-01-20
- création
Date d'effet : 29 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI Les Moineaux
Quel est le numéro SIREN de SCI Les Moineaux ?
Le numéro SIREN de SCI Les Moineaux est 940 082 696. Le SIRET de son siège social est 940 082 696 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66940082696.
Qui dirige SCI Les Moineaux ?
SCI Les Moineaux est dirigée par Sébastien Taupin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Les Moineaux ?
Le siège social de SCI Les Moineaux est situé 29 RUE de Genève, 01630 Saint-Genis-Pouilly.
SCI Les Moineaux est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Les Moineaux est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Les Moineaux est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Les Moineaux.
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