SCI LES MOINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES MOINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 225 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Capucins Belfort, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN LECONTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MOINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOINES
- SIREN
- 403 225 980
- SIRET (siège)
- 403 225 980 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70403225980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 225 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 1995
- Siège social
- 1 RUE DES CAPUCINS BELFORT, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOINES
PROPRIETE GESTION EXPLOITATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI LES MOINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOINES
INSEEÉtablissements de SCI LES MOINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
403 225 980 00016 · ouvert le 07 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOINES
INPIComptes annuels de SCI LES MOINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MOINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOINES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 18-25.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-20.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-11.943
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 92-40.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-43.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MOINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LES MOINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOINES est 403 225 980. Le SIRET de son siège social est 403 225 980 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70403225980.
Qui dirige SCI LES MOINES ?
SCI LES MOINES est dirigée par JEAN LECONTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MOINES ?
Le siège social de SCI LES MOINES est situé 1 rue des Capucins Belfort, 90000 Belfort.
SCI LES MOINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOINES.
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