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SCI LES MOINES

Active
Siren427 858 006SCI74500 EVIAN-LES-BAINSCréée le 29 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 427 858 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 quai Baron de Blonay - Rd 1005, 74500 Evian-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS RIVOLTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MOINES

Dénomination
SCI LES MOINES
SIREN
427 858 006
SIRET (siège)
427 858 006 00021
N° TVA intracommunautaire
FR93427858006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 858 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
7 QUAI BARON DE BLONAY - RD 1005, 74500, EVIAN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOINES

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOINES

FR

FRANCIS RIVOLTA

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES MOINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeActif

    427 858 006 00021 · ouvert le 13 octobre 1971 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOINES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES MOINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOINES est 427 858 006. Le SIRET de son siège social est 427 858 006 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93427858006.

Qui dirige SCI LES MOINES ?

SCI LES MOINES est dirigée par FRANCIS RIVOLTA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MOINES ?

Le siège social de SCI LES MOINES est situé 7 quai Baron de Blonay - Rd 1005, 74500 Evian-les-Bains.

SCI LES MOINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOINES.

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