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SCI LES MOINES

Active
Siren450 351 242Société civile03230 LUSIGNYCréée le 21 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI LES MOINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 351 242. Elle est domiciliée 21 av de la Renovation, 03230 Lusigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par BERNARD CHANDIOUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MOINES

Dénomination
SCI LES MOINES
SIREN
450 351 242
SIRET (siège)
450 351 242 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05450351242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 351 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
21 octobre 2003
Siège social
21 AV DE LA RENOVATION, 03230, LUSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOINES

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier par achat vente apports en société et notamment acquisition d'une parcelle de terrain située sur la commune de Lusigny "le Tureau"

Finances de SCI LES MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOINES

BC

BERNARD CHANDIOUX

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2003) · 23 ans

GL

GHISLAINE LANDRY

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES MOINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03230 LUSIGNYSiègeActif

    450 351 242 00018 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI LES MOINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOINES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI LES MOINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOINES est 450 351 242. Le SIRET de son siège social est 450 351 242 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05450351242.

Qui dirige SCI LES MOINES ?

SCI LES MOINES est dirigée par BERNARD CHANDIOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOINES ?

Le siège social de SCI LES MOINES est situé 21 av de la Renovation, 03230 Lusigny.

SCI LES MOINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOINES.

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