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SCI LES MOINES

Active
Siren490 444 676SCI44190 CLISSONCréée le 07 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 444 676, SCI LES MOINES est une SCI créée le 7 juin 2006. Elle est domiciliée 16 rue de la Vallee, 44190 Clisson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIK COURTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MOINES

Dénomination
SCI LES MOINES
SIREN
490 444 676
SIRET (siège)
490 444 676 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16490444676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 444 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2006
Siège social
16 RUE DE LA VALLEE, 44190, CLISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOINES

l'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous biens ou droits immobilièrs

Finances de SCI LES MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOINES

JB

JEAN-MICHEL BAUDU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2006) · 20 ans

EC

ERIK COURTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2006) · 20 ans

LL

LAURENCE LEFORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES MOINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44190 CLISSONSiègeActif

    490 444 676 00012 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOINES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI LES MOINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOINES est 490 444 676. Le SIRET de son siège social est 490 444 676 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16490444676.

Qui dirige SCI LES MOINES ?

SCI LES MOINES est dirigée par ERIK COURTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOINES ?

Le siège social de SCI LES MOINES est situé 16 rue de la Vallee, 44190 Clisson.

SCI LES MOINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOINES.

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