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SCI LES MOINES

Active
Siren851 495 929SCI74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSCréée le 12 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOINES est une SCI immatriculée le 12 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 495 929. Son siège social est situé 245 Che du Bonnant, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELODIE GUICHARD, autre.

Fiche d'identité de SCI LES MOINES

Dénomination
SCI LES MOINES
SIREN
851 495 929
SIRET (siège)
851 495 929 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74851495929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 495 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2019
Siège social
245 CHE DU BONNANT, 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOINES

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LES MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOINES

EG

ELODIE GUICHARD

Autre

Depuis la création (12 juin 2019) · 7 ans

JM

JULIEN MARTENET-CUIDET

Autre

Depuis la création (12 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LES MOINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeActif

    851 495 929 00016 · ouvert le 18 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOINES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-18

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI LES MOINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOINES est 851 495 929. Le SIRET de son siège social est 851 495 929 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74851495929.

Qui dirige SCI LES MOINES ?

SCI LES MOINES est dirigée par ELODIE GUICHARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOINES ?

Le siège social de SCI LES MOINES est situé 245 Che du Bonnant, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.

SCI LES MOINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOINES.

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