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SCI LES MOINOTS

Active
Siren915 091 839SCI85500 LES HERBIERSCréée le 30 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LES MOINOTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2022, identifiée par le SIREN 915 091 839. Son siège social est situé 9 La Rogerie, 85500 Les Herbiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE BOUFFANDEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOINOTS

Dénomination
SCI LES MOINOTS
SIREN
915 091 839
SIRET (siège)
915 091 839 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56915091839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 091 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2022
Siège social
9 LA ROGERIE, 85500, LES HERBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOINOTS

L'acquisition, l'administration, la cession éventuelle et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI LES MOINOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOINOTS

PB

PIERRE BOUFFANDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

DB

Delphine BOUTOLLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2025

Anciens dirigeants (1)

SM

Samuel Dany Moreau,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MOINOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85500 LES HERBIERSSiègeActif

    915 091 839 00018 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOINOTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOINOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOINOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOINOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOINOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOINOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOINOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOINOTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Moreau, Samuel Dany ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Boutolleau, nom d'usage : Bouffandeau, Delphine Martine Dominique

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-30 · Début d'activité : 2022-06-28

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI LES MOINOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOINOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOINOTS est 915 091 839. Le SIRET de son siège social est 915 091 839 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56915091839.

Qui dirige SCI LES MOINOTS ?

SCI LES MOINOTS est dirigée par PIERRE BOUFFANDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOINOTS ?

Le siège social de SCI LES MOINOTS est situé 9 La Rogerie, 85500 Les Herbiers.

SCI LES MOINOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOINOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOINOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOINOTS.

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