SCI LES MOISSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MOISSONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 213 405. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue Jean Jaures, 59274 Marquillies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL WOUTERS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MOISSONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOISSONS
- SIREN
- 489 213 405
- SIRET (siège)
- 489 213 405 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60489213405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 213 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2006
- Siège social
- 72 RUE JEAN JAURES, 59274, MARQUILLIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOISSONS
Location.
Finances de SCI LES MOISSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOISSONS
INSEEÉtablissements de SCI LES MOISSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59274 MARQUILLIESSiègeActif
489 213 405 00017 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOISSONS
INPIComptes annuels de SCI LES MOISSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MOISSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOISSONS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-21.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MOISSONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI LES MOISSONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOISSONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOISSONS est 489 213 405. Le SIRET de son siège social est 489 213 405 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60489213405.
Qui dirige SCI LES MOISSONS ?
SCI LES MOISSONS est dirigée par CHANTAL WOUTERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOISSONS ?
Le siège social de SCI LES MOISSONS est situé 72 rue Jean Jaures, 59274 Marquillies.
SCI LES MOISSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOISSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOISSONS.
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