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SCI LES MOISSONS

Active
Siren497 667 212Société civile67000 STRASBOURGCréée le 15 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOISSONS est une société civile immatriculée le 15 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 667 212. Son siège social est situé 57 rue de la Carpe Haute, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par SIGA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOISSONS

Dénomination
SCI LES MOISSONS
SIREN
497 667 212
SIRET (siège)
497 667 212 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55497667212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 667 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 mai 2007
Siège social
57 RUE DE LA CARPE HAUTE, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES MOISSONS

ACQUISITION D UN TERRAIN A SESSENHEIM 38B RTE DE SOUFFLENHEIM CONSTRUCTION ET VENTE DES LOCAUX CONSTRUITS.

Finances de SCI LES MOISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOISSONS

S

SIGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

E

EST CONSTRUCTIONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES MOISSONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    497 667 212 00011 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES MOISSONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOISSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOISSONS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOISSONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI LES MOISSONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOISSONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOISSONS est 497 667 212. Le SIRET de son siège social est 497 667 212 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55497667212.

Qui dirige SCI LES MOISSONS ?

SCI LES MOISSONS est dirigée par SIGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOISSONS ?

Le siège social de SCI LES MOISSONS est situé 57 rue de la Carpe Haute, 67000 Strasbourg.

SCI LES MOISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOISSONS.

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