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SCI "LES MOISSONS"

Active
Siren790 177 166SCI91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 27 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI "LES MOISSONS" est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 177 166. Son siège social est situé 3 All des Saules, 91370 Verrieres-le-Buisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL BRIGOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI "LES MOISSONS"

Dénomination
SCI "LES MOISSONS"
SIREN
790 177 166
SIRET (siège)
790 177 166 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17790177166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 177 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2012
Siège social
3 ALL DES SAULES, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI "LES MOISSONS"

Location non meublée, gestion de ses biens.

Finances de SCI "LES MOISSONS"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI "LES MOISSONS"

DB

DANIEL BRIGOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2012) · 13 ans

HR

HELENE REYMONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2012) · 13 ans

LB

LAURENT BRIGOUT

Autre

Depuis la création (27 décembre 2012) · 13 ans

FB

FREDERIC BRIGOUT

Autre

Depuis la création (27 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI "LES MOISSONS"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif

    790 177 166 00010 · ouvert le 22 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI "LES MOISSONS"

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI "LES MOISSONS"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI "LES MOISSONS". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI "LES MOISSONS"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI "LES MOISSONS". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI "LES MOISSONS". Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI "LES MOISSONS" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI "LES MOISSONS"

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-22

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI "LES MOISSONS"

Quel est le numéro SIREN de SCI "LES MOISSONS" ?

Le numéro SIREN de SCI "LES MOISSONS" est 790 177 166. Le SIRET de son siège social est 790 177 166 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17790177166.

Qui dirige SCI "LES MOISSONS" ?

SCI "LES MOISSONS" est dirigée par DANIEL BRIGOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI "LES MOISSONS" ?

Le siège social de SCI "LES MOISSONS" est situé 3 All des Saules, 91370 Verrieres-le-Buisson.

SCI "LES MOISSONS" est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI "LES MOISSONS" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI "LES MOISSONS" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI "LES MOISSONS".

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