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SCI LES MOISSONS

Active
Siren811 373 257SCI78990 ELANCOURTCréée le 13 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOISSONS est une SCI immatriculée le 13 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 373 257. Elle est domiciliée 2 Pl de Paris, 78990 Elancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOISSONS

Dénomination
SCI LES MOISSONS
SIREN
811 373 257
SIRET (siège)
811 373 257 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37811373257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 373 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2015
Siège social
2 PL DE PARIS, 78990, ELANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOISSONS

propriété mise en valeur administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobilier détenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI LES MOISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOISSONS

BC

BERTRAND CHAUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2015) · 11 ans

CJ

CYRILLE JAMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LES MOISSONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78990 ELANCOURTSiègeActif

    811 373 257 00013 · ouvert le 17 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOISSONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOISSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOISSONS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOISSONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-17

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI LES MOISSONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOISSONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOISSONS est 811 373 257. Le SIRET de son siège social est 811 373 257 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37811373257.

Qui dirige SCI LES MOISSONS ?

SCI LES MOISSONS est dirigée par BERTRAND CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOISSONS ?

Le siège social de SCI LES MOISSONS est situé 2 Pl de Paris, 78990 Elancourt.

SCI LES MOISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOISSONS.

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