SCI LES MOISSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MOISSONS est une SCI immatriculée le 7 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 745 366. Elle est domiciliée 19 T rue Charles de Gaulle, 51140 Chalons-sur-Vesle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENJAMIN DOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MOISSONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOISSONS
- SIREN
- 891 745 366
- SIRET (siège)
- 891 745 366 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69891745366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 745 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2020
- Siège social
- 19 T RUE CHARLES DE GAULLE, 51140, CHALONS-SUR-VESLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOISSONS
La constitution, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur e tout élément de patrimoine immobilier
Finances de SCI LES MOISSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOISSONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI LES MOISSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51140 CHALONS-SUR-VESLESiègeActif
891 745 366 00015 · ouvert le 26 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOISSONS
INPIComptes annuels de SCI LES MOISSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MOISSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOISSONS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-21.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MOISSONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-07 · Début d'activité : 2020-11-26
- création
Date d'effet : 07 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI LES MOISSONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOISSONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOISSONS est 891 745 366. Le SIRET de son siège social est 891 745 366 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69891745366.
Qui dirige SCI LES MOISSONS ?
SCI LES MOISSONS est dirigée par BENJAMIN DOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOISSONS ?
Le siège social de SCI LES MOISSONS est situé 19 T rue Charles de Gaulle, 51140 Chalons-sur-Vesle.
SCI LES MOISSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOISSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOISSONS.
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