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SCI LES MOLETTES

Active
Siren388 597 346Société civile38420 REVELCréée le 21 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOLETTES est une société civile immatriculée le 21 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 597 346. Elle est domiciliée 741 Rte des Molettes, 38420 Revel. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN DAVID en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES MOLETTES

Dénomination
SCI LES MOLETTES
SIREN
388 597 346
SIRET (siège)
388 597 346 00021
N° TVA intracommunautaire
FR72388597346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 597 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 septembre 1992
Siège social
741 RTE DES MOLETTES, 38420, REVEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOLETTES

Acquisition par tous moyens de tous terrains, immeubles et droits immobiliers ; prise à bail ouen crédit-bail avec promesse de vente, édification de tous bâtiments ; entretien, administration et exploitation des biens acquis par la société.

Finances de SCI LES MOLETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOLETTES

RD

ROMAIN DAVID

Autre

Depuis la création (21 septembre 1992) · 34 ans

DG

DANIELLE GERVAIS

Autre

Depuis la création (21 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LES MOLETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38420 REVELSiègeActif

    388 597 346 00021 · ouvert le 13 juillet 1992 · NAF 4110D

  • 38180 SEYSSINSFermé

    388 597 346 00013 · ouvert le 13 juillet 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES MOLETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOLETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOLETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOLETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOLETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOLETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LES MOLETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOLETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOLETTES est 388 597 346. Le SIRET de son siège social est 388 597 346 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72388597346.

Qui dirige SCI LES MOLETTES ?

SCI LES MOLETTES est dirigée par ROMAIN DAVID, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOLETTES ?

Le siège social de SCI LES MOLETTES est situé 741 Rte des Molettes, 38420 Revel.

SCI LES MOLETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOLETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOLETTES.

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