SCI LES MOLIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 219 082, SCI LES MOLIERES est une SCI créée le 11 juillet 1986. Elle est domiciliée Pavillon Sully, 91470 Les Molieres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ALAIN CAZETTES DE SAINT LEGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MOLIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOLIERES
- SIREN
- 338 219 082
- SIRET (siège)
- 338 219 082 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10338219082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 219 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juillet 1986
- Siège social
- PAVILLON SULLY, 91470, LES MOLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOLIERES
Propriété l administration et l exploitation par voie de location Dud It immeuble
Finances de SCI LES MOLIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOLIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 1986) · 40 ans
SOCIETE D'INVESTISSEMENTS SAINT JAMES
Autre
Depuis la création (11 juillet 1986) · 40 ans
Établissements de SCI LES MOLIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91470 LES MOLIERESSiègeActif
338 219 082 00017 · ouvert le 11 juillet 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MOLIERES
INPIComptes annuels de SCI LES MOLIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOLIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MOLIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOLIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOLIERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/08472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/03286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOLIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MOLIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI LES MOLIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOLIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOLIERES est 338 219 082. Le SIRET de son siège social est 338 219 082 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10338219082.
Qui dirige SCI LES MOLIERES ?
SCI LES MOLIERES est dirigée par ALAIN CAZETTES DE SAINT LEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOLIERES ?
Le siège social de SCI LES MOLIERES est situé Pavillon Sully, 91470 Les Molieres.
SCI LES MOLIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOLIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOLIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOLIERES.
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