SCI LES MOLIERES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LES MOLIERES est une SCI immatriculée le 20 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 220 960. Elle est domiciliée 25 Pl du General de Gaulle, 62630 Etaples. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GILBERTE JACQUES, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MOLIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOLIERES
- SIREN
- 440 220 960
- SIRET (siège)
- 440 220 960 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35440220960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 220 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 décembre 2001
- Siège social
- 25 PL DU GENERAL DE GAULLE, 62630, ETAPLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOLIERES
Acquisition, construction et gestion d'immeubles.
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Finances de SCI LES MOLIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOLIERES
INSEEÉtablissements de SCI LES MOLIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62630 ETAPLESSiègeActif
440 220 960 00015 · ouvert le 16 février 1977 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MOLIERES
INPIConformité de SCI LES MOLIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOLIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOLIERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/08472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/03286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOLIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MOLIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LES MOLIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOLIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOLIERES est 440 220 960. Le SIRET de son siège social est 440 220 960 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35440220960.
Qui dirige SCI LES MOLIERES ?
SCI LES MOLIERES est dirigée par GILBERTE JACQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOLIERES ?
Le siège social de SCI LES MOLIERES est situé 25 Pl du General de Gaulle, 62630 Etaples.
SCI LES MOLIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOLIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOLIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOLIERES.
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