SCI LES MOLIERES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LES MOLIERES est une SCI immatriculée le 26 août 2002 sous le numéro SIREN 443 240 874. Elle est domiciliée Rte de Cabasse les Villas du Golf de Barbaroux, 83340 Flassans-sur-Issole. SCI LES MOLIERES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANKA INTINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MOLIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOLIERES
- SIREN
- 443 240 874
- SIRET (siège)
- 443 240 874 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR74443240874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 240 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 août 2002
- Siège social
- RTE DE CABASSE LES VILLAS DU GOLF DE BARBAROUX, 83340, FLASSANS-SUR-ISSOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOLIERES
Location de logements
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Finances de SCI LES MOLIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOLIERES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MOLIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLESiègeActif
443 240 874 00026 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MOLIERES
INPIConformité de SCI LES MOLIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOLIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOLIERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/08472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/03286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOLIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MOLIERES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA SILVA Franka ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA SILVA José-Manuel, Matias
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 26 août 2002
Questions fréquentes sur SCI LES MOLIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOLIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOLIERES est 443 240 874. Le SIRET de son siège social est 443 240 874 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74443240874.
Qui dirige SCI LES MOLIERES ?
SCI LES MOLIERES est dirigée par FRANKA INTINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOLIERES ?
Le siège social de SCI LES MOLIERES est situé Rte de Cabasse les Villas du Golf de Barbaroux, 83340 Flassans-sur-Issole.
SCI LES MOLIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOLIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOLIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOLIERES.
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