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SCI LES MOMES

Active
Siren350 132 981SCI59113 SECLINCréée le 10 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES MOMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 132 981. Elle est domiciliée 81 rue Marx Dormoy, 59113 Seclin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILBERT FIEVET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MOMES

Dénomination
SCI LES MOMES
SIREN
350 132 981
SIRET (siège)
350 132 981 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20350132981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 132 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 1989
Siège social
81 RUE MARX DORMOY, 59113, SECLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOMES

EXPLOITATION DE L'IMMEUBLE.

Finances de SCI LES MOMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOMES

GF

GILBERT FIEVET

Gérant

Depuis la création (10 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES MOMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59113 SECLINSiègeActif

    350 132 981 00019 · ouvert le 31 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOMES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI LES MOMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOMES est 350 132 981. Le SIRET de son siège social est 350 132 981 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20350132981.

Qui dirige SCI LES MOMES ?

SCI LES MOMES est dirigée par GILBERT FIEVET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MOMES ?

Le siège social de SCI LES MOMES est situé 81 rue Marx Dormoy, 59113 Seclin.

SCI LES MOMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOMES.

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