SCI LES MOMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MOMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 963 395. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bod Lannec, 56690 Landaul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLOTTE COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MOMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOMES
- SIREN
- 853 963 395
- SIRET (siège)
- 853 963 395 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14853963395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 963 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2019
- Siège social
- LD BOD LANNEC, 56690, LANDAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOMES
la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme des immeubles de la société.
Finances de SCI LES MOMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LES MOMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56690 LANDAULSiègeActif
853 963 395 00019 · ouvert le 16 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOMES
INPIComptes annuels de SCI LES MOMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MOMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOMES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/02673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/06584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/00637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MOMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-18 · Début d'activité : 2019-05-16
- création
Date d'effet : 18 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LES MOMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOMES est 853 963 395. Le SIRET de son siège social est 853 963 395 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14853963395.
Qui dirige SCI LES MOMES ?
SCI LES MOMES est dirigée par CHARLOTTE COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOMES ?
Le siège social de SCI LES MOMES est situé Ld Bod Lannec, 56690 Landaul.
SCI LES MOMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOMES.
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