SCI LES MONGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES MONGES est une SCI immatriculée le 3 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 481 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Jean Moulin, 82600 Verdun-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH BENETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MONGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MONGES
- SIREN
- 447 481 276
- SIRET (siège)
- 447 481 276 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR21447481276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 481 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2003
- Siège social
- 24 RUE JEAN MOULIN, 82600, VERDUN-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MONGES
L acquisition l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LES MONGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MONGES
INSEEAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES MONGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82600 VERDUN-SUR-GARONNESiègeActif
447 481 276 00023 · ouvert le 31 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MONGES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES MONGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MONGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MONGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MONGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MONGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-17.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 86-41.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MONGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MONGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé : NOBILI Elisabeth, Marie né(e) BENETEAU
- création
Date d'effet : 03 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI LES MONGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MONGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MONGES est 447 481 276. Le SIRET de son siège social est 447 481 276 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21447481276.
Qui dirige SCI LES MONGES ?
SCI LES MONGES est dirigée par ELISABETH BENETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MONGES ?
Le siège social de SCI LES MONGES est situé 24 rue Jean Moulin, 82600 Verdun-sur-Garonne.
SCI LES MONGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MONGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MONGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MONGES.
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