SCI LES MONTAGNARDS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 032 962, SCI LES MONTAGNARDS est une SCI créée le 13 janvier 2006. Son siège social est situé à Amondans (25330). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE CHABOD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MONTAGNARDS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MONTAGNARDS
- SIREN
- 488 032 962
- SIRET (siège)
- 488 032 962 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07488032962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 032 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 2006
- Siège social
- , 25330, AMONDANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MONTAGNARDS
ACQUISITION LOCATION GESTION D IMMOBILIERS ET DETENTION DE VALEURS MOBILIERES.
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Finances de SCI LES MONTAGNARDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MONTAGNARDS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LES MONTAGNARDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25330 AMONDANSSiègeActif
488 032 962 00018 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MONTAGNARDS
INPIConformité de SCI LES MONTAGNARDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MONTAGNARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MONTAGNARDS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MONTAGNARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MONTAGNARDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI LES MONTAGNARDS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MONTAGNARDS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MONTAGNARDS est 488 032 962. Le SIRET de son siège social est 488 032 962 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07488032962.
Qui dirige SCI LES MONTAGNARDS ?
SCI LES MONTAGNARDS est dirigée par CATHERINE CHABOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MONTAGNARDS ?
Le siège social de SCI LES MONTAGNARDS est situé à Amondans (25330).
SCI LES MONTAGNARDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MONTAGNARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MONTAGNARDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MONTAGNARDS.
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