SCI LES MONTAGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 36,0 k€
SCI LES MONTAGNES est une SCI immatriculée le 15 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 067 289. Son siège social est situé 13 rue de Salins, 25330 Bolandoz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN BASTARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MONTAGNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MONTAGNES
- SIREN
- 498 067 289
- SIRET (siège)
- 498 067 289 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08498067289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 067 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2007
- Siège social
- 13 RUE DE SALINS, 25330, BOLANDOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MONTAGNES
ACQUISITION LOCATION GESTION D IMMEUBLES DETENTION DE VALEURS MOBILIERES
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Finances de SCI LES MONTAGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LES MONTAGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25330 BOLANDOZSiègeActif
498 067 289 00013 · ouvert le 21 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MONTAGNES
INPIConformité de SCI LES MONTAGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MONTAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MONTAGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02389
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00182
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Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00853
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
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Décision du 02 juillet 2003 · N° 02-11.091
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-16.442
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Décision du 10 mars 1998 · N° 96-14.033
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 95-44.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1996 · N° 94-21.192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-18.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1993 · N° 91-17.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1990 · N° 88-15.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MONTAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MONTAGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI LES MONTAGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MONTAGNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MONTAGNES est 498 067 289. Le SIRET de son siège social est 498 067 289 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08498067289.
Qui dirige SCI LES MONTAGNES ?
SCI LES MONTAGNES est dirigée par JEAN BASTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MONTAGNES ?
Le siège social de SCI LES MONTAGNES est situé 13 rue de Salins, 25330 Bolandoz.
SCI LES MONTAGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MONTAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MONTAGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MONTAGNES.
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