SCI LES MONTILS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 017 325, SCI LES MONTILS est une société civile créée le 4 mai 1987. Elle est domiciliée rue des Montils, 37520 La Riche. SCI LES MONTILS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PHILIPPE BOSSEBOEUF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MONTILS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MONTILS
- SIREN
- 341 017 325
- SIRET (siège)
- 341 017 325 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68341017325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 017 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 mai 1987
- Siège social
- RUE DES MONTILS, 37520, LA RICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES MONTILS
tous immeubles bâtis ou non (acquisition, propriété, prise à bail et location de....) leur administration, leur exploitation et leur mise en valeur sous toutes formes et tous trà vaux de construction ou d'aménagement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES MONTILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MONTILS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2016
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MONTILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37520 LA RICHESiègeActif
341 017 325 00018 · ouvert le 09 avril 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES MONTILS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES MONTILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MONTILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MONTILS. Elles s'échelonnent de 1993 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-20.479
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-45.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 90-16.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MONTILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MONTILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
nomination du Gérant : Perrot, nom d'usage : Bosseboeuf, Muriel
- création
Date d'effet : 04 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI LES MONTILS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MONTILS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MONTILS est 341 017 325. Le SIRET de son siège social est 341 017 325 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68341017325.
Qui dirige SCI LES MONTILS ?
SCI LES MONTILS est dirigée par PHILIPPE BOSSEBOEUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MONTILS ?
Le siège social de SCI LES MONTILS est situé rue des Montils, 37520 La Riche.
SCI LES MONTILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MONTILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MONTILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MONTILS.
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