SCI LES MONTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 218 k€
SCI LES MONTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 789 607. Son siège social est situé Che des Monts, 14520 Commes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MONTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MONTS
- SIREN
- 807 789 607
- SIRET (siège)
- 807 789 607 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82807789607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 789 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 218 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 novembre 2014
- Siège social
- CHE DES MONTS, 14520, COMMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MONTS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LES MONTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MONTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2014) · 11 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2014) · 11 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI LES MONTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14520 COMMESSiègeActif
807 789 607 00015 · ouvert le 14 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MONTS
INPIConformité de SCI LES MONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MONTS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
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Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02354
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05496
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00092
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00084
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00134
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01000
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00102
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Décision du 28 février 2025 · N° 24/00270
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/01285
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02247
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00051
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 20/12942
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/01112
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-20.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MONTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-18 · Début d'activité : 2014-10-14
- création
Date d'effet : 18 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LES MONTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MONTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MONTS est 807 789 607. Le SIRET de son siège social est 807 789 607 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82807789607.
Qui dirige SCI LES MONTS ?
SCI LES MONTS est dirigée par JACQUES BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MONTS ?
Le siège social de SCI LES MONTS est situé Che des Monts, 14520 Commes.
SCI LES MONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MONTS.
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