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SCI LES MONTS

Active
Siren807 789 607SCI14520 COMMESCréée le 18 novembre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
218 k€

SCI LES MONTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 789 607. Son siège social est situé Che des Monts, 14520 Commes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MONTS

Dénomination
SCI LES MONTS
SIREN
807 789 607
SIRET (siège)
807 789 607 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82807789607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 789 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
218 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 novembre 2014
Siège social
CHE DES MONTS, 14520, COMMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MONTS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI LES MONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MONTS

JB

JACQUES BROCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2014) · 11 ans

JB

JEAN-CHRISTOPHE BROCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2014) · 11 ans

MG

MARIE-FRANCOISE GEORGES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI LES MONTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14520 COMMESSiègeActif

    807 789 607 00015 · ouvert le 14 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MONTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Conformité de SCI LES MONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MONTS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MONTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-18 · Début d'activité : 2014-10-14

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI LES MONTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MONTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MONTS est 807 789 607. Le SIRET de son siège social est 807 789 607 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82807789607.

Qui dirige SCI LES MONTS ?

SCI LES MONTS est dirigée par JACQUES BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MONTS ?

Le siège social de SCI LES MONTS est situé Che des Monts, 14520 Commes.

SCI LES MONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MONTS.