SCI LES MONTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 370 k€
SCI LES MONTS est une SCI immatriculée le 29 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 785 334. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Garenne, 50220 Ducey-les Cheris. SCI LES MONTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY PIGEON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MONTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MONTS
- SIREN
- 821 785 334
- SIRET (siège)
- 821 785 334 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37821785334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 785 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 370 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juillet 2016
- Siège social
- LD LA GARENNE, 50220, DUCEY-LES CHERIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MONTS
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autre de tous les immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire ; la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
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Finances de SCI LES MONTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MONTS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2019
PIGEON ENTREPRISES
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA GARENNE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2016 à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MONTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50220 DUCEY-LES CHERISSiègeActif
821 785 334 00011 · ouvert le 26 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MONTS
INPIConformité de SCI LES MONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MONTS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02354
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05496
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00092
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00084
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00134
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01000
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00102
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/01285
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-20.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MONTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : PIGEON Thierry, Daniel, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-29 · Début d'activité : 2016-07-26
- création
Date d'effet : 29 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI LES MONTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MONTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MONTS est 821 785 334. Le SIRET de son siège social est 821 785 334 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37821785334.
Qui dirige SCI LES MONTS ?
SCI LES MONTS est dirigée par THIERRY PIGEON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MONTS ?
Le siège social de SCI LES MONTS est situé Ld la Garenne, 50220 Ducey-les Cheris.
SCI LES MONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MONTS.
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