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SCI LES MORAINES

Active
Siren413 524 943SCI74270 Clarafond-ArcineCréée le 03 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
124 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MORAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 524 943. Son siège social est situé 416 RTE du rhône, 74270 Clarafond-Arcine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE CREPALDI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MORAINES

Dénomination
SCI LES MORAINES
SIREN
413 524 943
SIRET (siège)
413 524 943 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34413524943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 524 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
124 350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 1997
Siège social
416 RTE du rhône , 74270, Clarafond-Arcine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MORAINES

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LES MORAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MORAINES

SC

SYLVIE CREPALDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

NF

NICOLAS FAVRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2024

SF

SEBASTIEN FAVRE

Associé indéfiniment responsable

CF

CLAUDE FAVRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2024

Anciens dirigeants (1)

SF

Sylvie né CREPALDI FAVRE

Gérant associé · de juillet 2011 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MORAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74270 Clarafond-ArcineSiègeActif

    413 524 943 00011 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MORAINES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES MORAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MORAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MORAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MORAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MORAINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MORAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MORAINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    FAVRE Sébastien nom d'usage : FAVRE devient gérant. FAVRE Nicolas nom d'usage : FAVRE devient gérant. FAVRE Claude François nom d'usage : FAVRE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant associé : FAVRE Sylvie né(e) CREPALDI

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LES MORAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MORAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MORAINES est 413 524 943. Le SIRET de son siège social est 413 524 943 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34413524943.

Qui dirige SCI LES MORAINES ?

SCI LES MORAINES est dirigée par SYLVIE CREPALDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MORAINES ?

Le siège social de SCI LES MORAINES est situé 416 RTE du rhône, 74270 Clarafond-Arcine.

SCI LES MORAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MORAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MORAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MORAINES.

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