SCI LES MORANCHES

Active

Siren444 510 499SCI34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 28 novembre 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SCI LES MORANCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 510 499. Elle est domiciliée 1 B rue de la Lavande, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI LES MORANCHES

INSEE

Dénomination: SCI LES MORANCHES
SIREN: 444 510 499
SIRET (siège): 444 510 499 00015
N° TVA intracommunautaire: FR50444510499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 510 499
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 28 novembre 2002
Siège social: 1 B RUE DE LA LAVANDE, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SCI LES MORANCHES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MORANCHES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LES MORANCHES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeFermé
444 510 499 00015 · ouvert le 28 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MORANCHES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI LES MORANCHES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MORANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MORANCHES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES MORANCHES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 octobre 2010. Clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 11 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 mars 2015 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Montpellier ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier ; publication légale : L'Hérault Juridique et Economique du 26 mars 2015 ; annonce N° 164

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, liquidateur : AUSSEL (Vincent), 266, place Ernest-Granier, 34000 Montpellier

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me AUSSEL (Vincent), 266, place Ernest-Granier, 34000 Montpellier

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MORANCHES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MORANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MORANCHES

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 août 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
16 avril 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 5 mars 2015 · Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Montpellier ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier ; publication légale : L'Hérault Juridique et Economique du 26 mars 2015 ; annonce N° 164
16 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, liquidateur : AUSSEL (Vincent), 266, place Ernest-Granier, 34000 Montpellier
15 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
11 janvier 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me AUSSEL (Vincent), 266, place Ernest-Granier, 34000 Montpellier

22 février 2024création
Date d'effet : 28 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES MORANCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MORANCHES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MORANCHES est 444 510 499. Le SIRET de son siège social est 444 510 499 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50444510499.

Où se situe le siège social de SCI LES MORANCHES ?

Le siège social de SCI LES MORANCHES est situé 1 B rue de la Lavande, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.