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SCI LES MORETS

Active
Siren882 820 731SCI74210 VAL DE CHAISECréée le 08 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 820 731, SCI LES MORETS est une SCI créée le 8 avril 2020. Elle est domiciliée 17 rue de la Gare Marlens, 74210 Val de Chaise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN PALAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MORETS

Dénomination
SCI LES MORETS
SIREN
882 820 731
SIRET (siège)
882 820 731 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07882820731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 820 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2020
Siège social
17 RUE DE LA GARE MARLENS, 74210, VAL DE CHAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MORETS

Location de locaux.

Finances de SCI LES MORETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MORETS

SP

SEBASTIEN PALAU

Autre

Depuis la création (08 avril 2020) · 6 ans

G

GARAGE DEPANNAGE PALAU

Autre

Depuis la création (08 avril 2020) · 6 ans

Établissements de SCI LES MORETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74210 VAL DE CHAISESiègeActif

    882 820 731 00017 · ouvert le 12 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MORETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MORETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MORETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MORETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MORETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MORETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MORETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MORETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-12

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2020

Questions fréquentes sur SCI LES MORETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MORETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MORETS est 882 820 731. Le SIRET de son siège social est 882 820 731 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07882820731.

Qui dirige SCI LES MORETS ?

SCI LES MORETS est dirigée par SEBASTIEN PALAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MORETS ?

Le siège social de SCI LES MORETS est situé 17 rue de la Gare Marlens, 74210 Val de Chaise.

SCI LES MORETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MORETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MORETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MORETS.

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