SCI LES MORIETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES MORIETTES est une SCI immatriculée le 23 février 1998 sous le numéro SIREN 417 763 141. Son siège social est situé 1 B All de Moriettes, 26760 Beaumont-les-Valence. SCI LES MORIETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SABRINA CUPPERI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES MORIETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MORIETTES
- SIREN
- 417 763 141
- SIRET (siège)
- 417 763 141 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62417763141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 763 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 février 1998
- Siège social
- 1 B ALL DE MORIETTES, 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MORIETTES
ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES MORIETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MORIETTES
INSEEBODACCAutre
PISALI
Autre
Anciens dirigeants (2)
CUPPERI Sabrina nom d'usage · de décembre 2016 à février 2023
COTTA Dominique nom d'usage · de novembre 2011 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MORIETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeActif
417 763 141 00013 · ouvert le 10 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MORIETTES
INPIConformité de SCI LES MORIETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MORIETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MORIETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MORIETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MORIETTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
CUPPERI Jean-Francois nom d'usage : CUPPERI n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
CUPPERI Sabrina nom d'usage : CUPPERI devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
COTTA Dominique nom d'usage : COTTA n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 23 février 1998
Questions fréquentes sur SCI LES MORIETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MORIETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MORIETTES est 417 763 141. Le SIRET de son siège social est 417 763 141 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62417763141.
Qui dirige SCI LES MORIETTES ?
SCI LES MORIETTES est dirigée par SABRINA CUPPERI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MORIETTES ?
Le siège social de SCI LES MORIETTES est situé 1 B All de Moriettes, 26760 Beaumont-les-Valence.
SCI LES MORIETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MORIETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MORIETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MORIETTES.
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