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SCI LES MORIETTES

Active
Siren417 763 141SCI26760 BEAUMONT-LES-VALENCECréée le 23 février 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES MORIETTES est une SCI immatriculée le 23 février 1998 sous le numéro SIREN 417 763 141. Son siège social est situé 1 B All de Moriettes, 26760 Beaumont-les-Valence. SCI LES MORIETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SABRINA CUPPERI en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES MORIETTES

Dénomination
SCI LES MORIETTES
SIREN
417 763 141
SIRET (siège)
417 763 141 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62417763141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 763 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 février 1998
Siège social
1 B ALL DE MORIETTES, 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MORIETTES

ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

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Finances de SCI LES MORIETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MORIETTES

P

PISALI

Autre

Anciens dirigeants (2)

DC

devient gérant CUPPERI

CUPPERI Sabrina nom d'usage · de décembre 2016 à février 2023

NC

n'est plus gérant COTTA

COTTA Dominique nom d'usage · de novembre 2011 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MORIETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeActif

    417 763 141 00013 · ouvert le 10 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MORIETTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Conformité de SCI LES MORIETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MORIETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MORIETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MORIETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MORIETTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    CUPPERI Jean-Francois nom d'usage : CUPPERI n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CUPPERI Sabrina nom d'usage : CUPPERI devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    COTTA Dominique nom d'usage : COTTA n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1998

Questions fréquentes sur SCI LES MORIETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MORIETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MORIETTES est 417 763 141. Le SIRET de son siège social est 417 763 141 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62417763141.

Qui dirige SCI LES MORIETTES ?

SCI LES MORIETTES est dirigée par SABRINA CUPPERI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MORIETTES ?

Le siège social de SCI LES MORIETTES est situé 1 B All de Moriettes, 26760 Beaumont-les-Valence.

SCI LES MORIETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MORIETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MORIETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MORIETTES.