SCI LES MORILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 352 748, SCI LES MORILLES est une SCI créée le 9 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Artisans, 68000 Colmar. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE STANISIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MORILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MORILLES
- SIREN
- 382 352 748
- SIRET (siège)
- 382 352 748 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR82382352748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 352 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 1991
- Siège social
- 15 RUE DES ARTISANS, 68000, COLMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MORILLES
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INSEEÉtablissements de SCI LES MORILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
382 352 748 00026 · ouvert le 09 avril 1991 · NAF 6820B
- 68000 COLMARFermé
382 352 748 00018 · ouvert le 09 avril 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES MORILLES
INPIConformité de SCI LES MORILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MORILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MORILLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MORILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MORILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI LES MORILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MORILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MORILLES est 382 352 748. Le SIRET de son siège social est 382 352 748 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82382352748.
Qui dirige SCI LES MORILLES ?
SCI LES MORILLES est dirigée par FRANCOISE STANISIERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MORILLES ?
Le siège social de SCI LES MORILLES est situé 15 rue des Artisans, 68000 Colmar.
SCI LES MORILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MORILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MORILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MORILLES.
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