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SCI LES MORILLES

Active
Siren382 352 748SCI68000 COLMARCréée le 09 juillet 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 352 748, SCI LES MORILLES est une SCI créée le 9 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Artisans, 68000 Colmar. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE STANISIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MORILLES

Dénomination
SCI LES MORILLES
SIREN
382 352 748
SIRET (siège)
382 352 748 00026
N° TVA intracommunautaire
FR82382352748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 352 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juillet 1991
Siège social
15 RUE DES ARTISANS, 68000, COLMAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MORILLES

LA PROPRIETE, L'DMINISTRATION, ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

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Finances de SCI LES MORILLES

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Dirigeants et représentants de SCI LES MORILLES

FS

FRANCOISE STANISIERE

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES MORILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    382 352 748 00026 · ouvert le 09 avril 1991 · NAF 6820B

  • 68000 COLMARFermé

    382 352 748 00018 · ouvert le 09 avril 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES MORILLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1998

  • Acte

Conformité de SCI LES MORILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MORILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MORILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MORILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MORILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI LES MORILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MORILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MORILLES est 382 352 748. Le SIRET de son siège social est 382 352 748 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82382352748.

Qui dirige SCI LES MORILLES ?

SCI LES MORILLES est dirigée par FRANCOISE STANISIERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MORILLES ?

Le siège social de SCI LES MORILLES est situé 15 rue des Artisans, 68000 Colmar.

SCI LES MORILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MORILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MORILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MORILLES.