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SCI LES MORTEFONTAINES

Active
Siren429 225 139SCI95170 DEUIL-LA-BARRECréée le 28 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI LES MORTEFONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 225 139. Son siège social est situé 63 rue Mathieu Chazotte, 95170 Deuil-la-Barre. SCI LES MORTEFONTAINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDRE GUILLOSSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MORTEFONTAINES

Dénomination
SCI LES MORTEFONTAINES
SIREN
429 225 139
SIRET (siège)
429 225 139 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41429225139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 225 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 janvier 2000
Siège social
63 RUE MATHIEU CHAZOTTE, 95170, DEUIL-LA-BARRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MORTEFONTAINES

Location bien immobilier

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Finances de SCI LES MORTEFONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MORTEFONTAINES

AG

ANDRE GUILLOSSON

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES MORTEFONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif

    429 225 139 00014 · ouvert le 28 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MORTEFONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI LES MORTEFONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MORTEFONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MORTEFONTAINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00879

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01872

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MORTEFONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MORTEFONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LES MORTEFONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MORTEFONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MORTEFONTAINES est 429 225 139. Le SIRET de son siège social est 429 225 139 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41429225139.

Qui dirige SCI LES MORTEFONTAINES ?

SCI LES MORTEFONTAINES est dirigée par ANDRE GUILLOSSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MORTEFONTAINES ?

Le siège social de SCI LES MORTEFONTAINES est situé 63 rue Mathieu Chazotte, 95170 Deuil-la-Barre.

SCI LES MORTEFONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MORTEFONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MORTEFONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MORTEFONTAINES.