SCI LES MORTIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 229 k€
SCI LES MORTIERS est une SCI immatriculée le 6 septembre 1983 sous le numéro SIREN 328 007 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Mortiers, 49000 Angers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN PERDRIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MORTIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MORTIERS
- SIREN
- 328 007 414
- SIRET (siège)
- 328 007 414 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31328007414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 007 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 229 130,87 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 septembre 1983
- Siège social
- 8 RUE DES MORTIERS, 49000, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MORTIERS
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens apportés à la Sci
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Finances de SCI LES MORTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MORTIERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MORTIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
328 007 414 00019 · ouvert le 06 septembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MORTIERS
INPIConformité de SCI LES MORTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MORTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MORTIERS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-18.388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MORTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MORTIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERDRIEL Jean Pierre ; Associé indéfiniment responsable : PERDRIEL Robert ; Associé indéfiniment responsable : PERDRIEL Solange
- création
Date d'effet : 06 septembre 1983
Questions fréquentes sur SCI LES MORTIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MORTIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MORTIERS est 328 007 414. Le SIRET de son siège social est 328 007 414 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31328007414.
Qui dirige SCI LES MORTIERS ?
SCI LES MORTIERS est dirigée par JEAN PERDRIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MORTIERS ?
Le siège social de SCI LES MORTIERS est situé 8 rue des Mortiers, 49000 Angers.
SCI LES MORTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MORTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MORTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MORTIERS.
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