SCI LES MORTIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 37,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 763 267, SCI LES MORTIERS est une SCI créée le 25 août 2003. Son siège social est situé LD LES MORTIERS Parcay-les-pins, 49390 Noyant-Villages. SCI LES MORTIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHAEL BROOKES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MORTIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MORTIERS
- SIREN
- 449 763 267
- SIRET (siège)
- 449 763 267 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25449763267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 763 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 37 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 août 2003
- Siège social
- LD LES MORTIERS Parcay-les-pins, 49390, NOYANT-VILLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MORTIERS
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES MORTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MORTIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES MORTIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49390 NOYANT-VILLAGESSiègeActif
449 763 267 00019 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MORTIERS
INPIConformité de SCI LES MORTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MORTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MORTIERS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-18.388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MORTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MORTIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 2003
Questions fréquentes sur SCI LES MORTIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MORTIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MORTIERS est 449 763 267. Le SIRET de son siège social est 449 763 267 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25449763267.
Qui dirige SCI LES MORTIERS ?
SCI LES MORTIERS est dirigée par MICHAEL BROOKES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MORTIERS ?
Le siège social de SCI LES MORTIERS est situé LD LES MORTIERS Parcay-les-pins, 49390 Noyant-Villages.
SCI LES MORTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MORTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MORTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MORTIERS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Noyant-Villages
- SCI DOMAINE DE CHASSE49390 Noyant-Villages
- SCI GEDEON49390 Noyant-Villages
- SCI NOIROT NERIN ASSOCIES49390 Noyant-Villages
- SCI LE REVE49390 Noyant-Villages
- SCI DE LA GAIETE49390 Noyant-Villages
- LES JARDINS DE LIBERTAD49390 Noyant-Villages
- LA PASSION TRANSPORTEE49390 Noyant-Villages
- AGRI TEAM FAMILY49390 Noyant-Villages
- SCI GENERICK49390 Noyant-Villages
- SCI LA BOULAY49390 Noyant-Villages
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Noyant-Villages
Entreprises du même secteur à Noyant-Villages
Entreprises à Noyant-Villages
Toutes les entreprises à Noyant-Villages
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de Maine-et-Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
