SCI LES MORTIGUETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 608 986, SCI LES MORTIGUETTES est une SCI créée le 25 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 Che des Bugnets, 26750 Geyssans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD SANTRAILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MORTIGUETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MORTIGUETTES
- SIREN
- 800 608 986
- SIRET (siège)
- 800 608 986 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76800608986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 608 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 février 2014
- Siège social
- 120 CHE DES BUGNETS, 26750, GEYSSANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MORTIGUETTES
La propriété par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou autrement, la mise en valeur, l'administration et la gestion par location, mise à disposition à titre gratuit ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES MORTIGUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MORTIGUETTES
INSEEANAODO MANAGEMENT
Autre
Depuis la création (25 février 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LES MORTIGUETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26750 GEYSSANSSiègeActif
800 608 986 00017 · ouvert le 24 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MORTIGUETTES
INPIConformité de SCI LES MORTIGUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MORTIGUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MORTIGUETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MORTIGUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MORTIGUETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-24
- création
Date d'effet : 25 février 2014
Questions fréquentes sur SCI LES MORTIGUETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MORTIGUETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MORTIGUETTES est 800 608 986. Le SIRET de son siège social est 800 608 986 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76800608986.
Qui dirige SCI LES MORTIGUETTES ?
SCI LES MORTIGUETTES est dirigée par GERARD SANTRAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MORTIGUETTES ?
Le siège social de SCI LES MORTIGUETTES est situé 120 Che des Bugnets, 26750 Geyssans.
SCI LES MORTIGUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MORTIGUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MORTIGUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MORTIGUETTES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Geyssans
- SCI GL2A26750 Geyssans
- SCI PSVB26750 Geyssans
- GFA DES VERGERS DE MONTAGNE26750 Geyssans
- CKV326750 Geyssans
- MARTISAR26750 Geyssans
- MPC26750 Geyssans
- SCI ARIGON26750 Geyssans
- INFLEXIUM26750 Geyssans
- CLENA26750 Geyssans
- SCI D.A.M.S.26750 Geyssans
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Geyssans
Entreprises du même secteur à Geyssans
Entreprises à Geyssans
Toutes les entreprises à Geyssans
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Drôme en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
