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SCI LES MORTIGUETTES

Active
Siren800 608 986SCI26750 GEYSSANSCréée le 25 février 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 608 986, SCI LES MORTIGUETTES est une SCI créée le 25 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 Che des Bugnets, 26750 Geyssans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD SANTRAILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MORTIGUETTES

Dénomination
SCI LES MORTIGUETTES
SIREN
800 608 986
SIRET (siège)
800 608 986 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76800608986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 608 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 février 2014
Siège social
120 CHE DES BUGNETS, 26750, GEYSSANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MORTIGUETTES

La propriété par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou autrement, la mise en valeur, l'administration et la gestion par location, mise à disposition à titre gratuit ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MORTIGUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MORTIGUETTES

A

ANAODO MANAGEMENT

Autre

Depuis la création (25 février 2014) · 12 ans

GS

GERARD SANTRAILLE

Gérant

Depuis la création (25 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LES MORTIGUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26750 GEYSSANSSiègeActif

    800 608 986 00017 · ouvert le 24 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MORTIGUETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2014

  • Acte

Conformité de SCI LES MORTIGUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MORTIGUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MORTIGUETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MORTIGUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MORTIGUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-24

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2014

Questions fréquentes sur SCI LES MORTIGUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MORTIGUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MORTIGUETTES est 800 608 986. Le SIRET de son siège social est 800 608 986 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76800608986.

Qui dirige SCI LES MORTIGUETTES ?

SCI LES MORTIGUETTES est dirigée par GERARD SANTRAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MORTIGUETTES ?

Le siège social de SCI LES MORTIGUETTES est situé 120 Che des Bugnets, 26750 Geyssans.

SCI LES MORTIGUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MORTIGUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MORTIGUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MORTIGUETTES.

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