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SCI LES MOSES

Active
Siren488 560 517SCI54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCYCréée le 24 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LES MOSES est une SCI immatriculée le 24 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 560 517. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte de Lupcourt, 54710 Fleville-Devant-Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LES MOSES

Dénomination
SCI LES MOSES
SIREN
488 560 517
SIRET (siège)
488 560 517 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20488560517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 560 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2006
Siège social
13 RTE DE LUPCOURT, 54710, FLEVILLE-DEVANT-NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LES MOSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOSES

Anciens dirigeants (1)

ND

Nicole, Jeannine né BASTIEN DEMOISSON

Liquidateur · de octobre 2012 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MOSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCYSiègeFermé

    488 560 517 00010 · ouvert le 24 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOSES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Liquidateur : DEMOISSON Nicole, Jeannine né(e) BASTIEN

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI LES MOSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOSES est 488 560 517. Le SIRET de son siège social est 488 560 517 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20488560517.

Où se situe le siège social de SCI LES MOSES ?

Le siège social de SCI LES MOSES est situé 13 Rte de Lupcourt, 54710 Fleville-Devant-Nancy.

SCI LES MOSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOSES.

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