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SCI LES MOSSES

Active
Siren531 054 575SCI67240 BISCHWILLERCréée le 22 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOSSES est une SCI immatriculée le 22 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 054 575. Son siège social est situé 19 rue Raymond Poincare, 67240 Bischwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YOSSEF HAZAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOSSES

Dénomination
SCI LES MOSSES
SIREN
531 054 575
SIRET (siège)
531 054 575 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41531054575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 054 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2011
Siège social
19 RUE RAYMOND POINCARE, 67240, BISCHWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOSSES

Acquisition de biens et droits immobiliers à Bischwiller 19 rue Raymond Poincaré. Acquisition des titres de la Sci Florette

Finances de SCI LES MOSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOSSES

VH

VIOLETTE HAZAN

Autre

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

YH

YOSSEF HAZAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

YH

YANICK HAZAN

Autre

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES MOSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67240 BISCHWILLERSiègeActif

    531 054 575 00018 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOSSES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOSSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-03

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI LES MOSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOSSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOSSES est 531 054 575. Le SIRET de son siège social est 531 054 575 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41531054575.

Qui dirige SCI LES MOSSES ?

SCI LES MOSSES est dirigée par YOSSEF HAZAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOSSES ?

Le siège social de SCI LES MOSSES est situé 19 rue Raymond Poincare, 67240 Bischwiller.

SCI LES MOSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOSSES.

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