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SCI LES MOSSUS

Active
Siren533 140 711SCI54300 LUNEVILLECréée le 22 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
362 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOSSUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 140 711. Son siège social est situé 15 Che des Mossus, 54300 Luneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BLANDINE CALAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOSSUS

Dénomination
SCI LES MOSSUS
SIREN
533 140 711
SIRET (siège)
533 140 711 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09533140711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 140 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
361 860 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2011
Siège social
15 CHE DES MOSSUS, 54300, LUNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOSSUS

Acquisition gestion exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention de toutes ouvertures de crédit prêt ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires et Generalementn toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI LES MOSSUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOSSUS

BC

BLANDINE CALAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

JEAN-PIERRE LAMBOULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2011) · 15 ans

DL

DELPHINE LAMBOULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES MOSSUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54300 LUNEVILLESiègeActif

    533 140 711 00011 · ouvert le 07 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOSSUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOSSUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOSSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOSSUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOSSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOSSUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOSSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOSSUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant associé : LAMBOULE Jean-Pierre Gérant associé : LAMBOULE Blandine né(e) CALAIS Gérant associé : LAMBOULE Delphine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-22 · Début d'activité : 2011-06-07

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI LES MOSSUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOSSUS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOSSUS est 533 140 711. Le SIRET de son siège social est 533 140 711 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09533140711.

Qui dirige SCI LES MOSSUS ?

SCI LES MOSSUS est dirigée par BLANDINE CALAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOSSUS ?

Le siège social de SCI LES MOSSUS est situé 15 Che des Mossus, 54300 Luneville.

SCI LES MOSSUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOSSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOSSUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOSSUS.

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