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SCI LES MOTTAIS

Active
Siren488 868 548SCI27300 SAINT-LEGER-DE-ROTESCréée le 01 mars 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 868 548, SCI LES MOTTAIS est une SCI créée le 1er mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Che St Agapi, 27300 Saint-Leger-de-Rotes. SCI LES MOTTAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE FOUESNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MOTTAIS

Dénomination
SCI LES MOTTAIS
SIREN
488 868 548
SIRET (siège)
488 868 548 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91488868548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 868 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 2006
Siège social
CHE ST AGAPI, 27300, SAINT-LEGER-DE-ROTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOTTAIS

PROPRIETE, ACHAT, PRISE A BAIL, LOCATION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS, SOUSCRIPTION DES EMPRUNTS NECESSAIRES A CET OBJET

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Finances de SCI LES MOTTAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MOTTAIS

FF

FRANCOISE FOUESNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2006) · 20 ans

HL

HERVE LE DREFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES MOTTAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 SAINT-LEGER-DE-ROTESSiègeActif

    488 868 548 00014 · ouvert le 22 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOTTAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCI LES MOTTAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOTTAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MOTTAIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/02535

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOTTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MOTTAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI LES MOTTAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOTTAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOTTAIS est 488 868 548. Le SIRET de son siège social est 488 868 548 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91488868548.

Qui dirige SCI LES MOTTAIS ?

SCI LES MOTTAIS est dirigée par FRANCOISE FOUESNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOTTAIS ?

Le siège social de SCI LES MOTTAIS est situé Che St Agapi, 27300 Saint-Leger-de-Rotes.

SCI LES MOTTAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOTTAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOTTAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOTTAIS.